Statuts de l’ASBL

Au 23 mars 2013, modifiés au 16 avril 2016 (nominations)

I – Nom, siège social, but, durée
Article 1: L’association est dénommée Fédération des Groupes Folkloriques Wallons ASBL.

Article 2: son siège social est transféré Chemin des Peupliers, 6 à B-7800 Ath, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.

Article 3: L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4: L’association a pour buts de :
1) maintenir et protéger l’ensemble du patrimoine folklorique wallon ;
2) représenter les groupes folkloriques wallons de valeur éprouvée (à l’exclusion des groupes d’imitation), harmoniser, stimuler et protéger leur action ;
3) encourager ces groupes à tout mettre en oeuvre pour défendre la valeur culturelle des traditions régionales ;
4) donner aux groupes les possibilités de se faire connaître dans le pays et à l’étranger par tous les moyens médiatiques ;
5) contribuer au rayonnement de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’étranger et au développement des échanges culturels internationaux, facteurs d’une meilleure compréhension entre les peuples.

L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts. Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

L’association s’interdit toute activité politique ou philosophique.

II – Membres
Article 5: Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs de l’association les groupements de folklore définitivement admis et maintenus en tant que tels en application des présents statuts. Les membres sont membres actifs collectifs, exclusivement recrutés parmi les groupes répondant aux critères définis à l’article 4.

Article 6: L’admission des membres de toute catégorie est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Avant cette admission, le nouveau membre devra effectuer un stage de deux ans durant lequel les administrateurs pourront juger des qualités du membre stagiaire. Le stage se termine au terme des deux ans, lors de l’assemblée générale qui suit la période de stage.

Article 7: Les membres cessent de faire partie de l’association par démission envoyée par pli recommandé adressé au président et au secrétaire général, ou en application de l’article 12 de la loi sur les ASBL qui précise: « peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ». Le règlement d’ordre intérieur fixe le délai d’absence de payement de la cotisation et les modalités de rappel éventuelles.

Article 8: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 9: Les cotisations ne peuvent dépasser annuellement la somme de 250,00 euros.

III – Assemblée générale
Article 10: L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
– les modifications aux statuts
– la nomination du président de l’association, sur proposition du conseil d’administration
– la nomination et la révocation des administrateurs
– l’approbation des budgets et des comptes
– l’approbation du règlement d’ordre intérieur, sur proposition du conseil d’administration
– la dissolution de l’association
– la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
– l’admission de membres, sur proposition du conseil d’administration, suivant modalités exposées à l’article 6 des présents statuts
– les exclusions de membres
– la transformation de l’association en société à finalité sociale
– la fixation du montant des cotisations annuelles, sur proposition du conseil d’administration

Article 12: L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre de l’année civile. Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 13: L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins trois semaines avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. L’assemblée générale se réunit à l’endroit désigné dans la convocation.

Article 14: Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 15: Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Cette représentation se fera par le biais d’une procuration écrite, datée et signée par le mandant et remise au président avant le vote. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Le vote sera secret à la demande d’un tiers des voix présentes et représentées. Les membres stagiaires n’ont pas le droit de vote.

Article 16: L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence par son remplaçant, un vice-président du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante, sauf en cas de vote secret.

Article 17: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, suivant les modalités définies par le conseil d’administration. Copie du procès-verbal précédent est envoyée aux membres, en annexe à la convocation à l’assemblée générale annuelle. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

IV – Conseil d’administration
Article 18: L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum cinq personnes et de vingt-cinq membres au plus, choisis parmi les membres de l’association, nommés par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable par tiers et en tout temps révocables par elle. Les membres sortants seront rééligibles.

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

L’association est composée de sections dont le nombre et la dénomination sont déterminés par le conseil d’administration. Chaque section ne pourra être représentée au conseil que par cinq membres au plus.

Article 19: Le bureau du conseil d’administration est composé d’un président, nommé conformément à l’article 11 des présents statuts, de deux vice-présidents élus en son sein, d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, ces quatre derniers, administrateurs ou non, sont désignés par le conseil d’administration après appel aux candidats, par avis aux groupes membres.

Article 20: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général par lettre ordinaire ou par courriel envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 21: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 22: Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’association, fixe le montant des cotisations annuelles et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale comme stipulé à l’article 11 des présents statuts.

Article 23: Il existe au sein du Conseil d’Administration des conseillers. Ceux-ci sont nommés par le conseil d’administration afin d’apporter leur expérience, leur savoir ou leur savoir faire sur des projets ou des activités de l’ASBL. Les conseillers n’ont aucun pouvoir décisionnaire, il ont un rôle uniquement consultatif auprès du Conseil d’Administration.

Article 24: Le conseil d’administration propose l’admission des nouveaux membres et, le cas échéant, le nom du président de l’association, et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale comme stipulé à l’article 11 des présents statuts.

Article 25: Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs administrateurs délégués ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ces administrateurs délégués ou ces délégués à la gestion journalière peuvent agir individuellement. Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. Le président, le trésorier et le secrétaire général sont habilités pour ouvrir conjointement tout compte bancaire.

Article 26: Le conseil d’administration détermine lui-même les attributions respectives de ses membres sauf en ce qui concerne le président.

Article 27: Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

V – Divers
Article 28: L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 29: En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera effectuée par les soins du conseil d’administration, quel que soit le nombre d’administrateurs restant en fonction. L’assemblée générale déterminera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l’association, soit la défense et la protection du folklore wallon.

Article 30: Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Article 31: Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis antérieurement.

Au 16 avril 2016, le conseil d’administration est composé de:
– Gaston Alexander
– Jean-Denys Boussart
– Joëlle Bresmal
– Karelle Chenoix
– Christian Debure
– Vincent Degey
– Frédérick Detournay
– Thierry Dogot
– Nicolas Dossogne
– André Greck
– Franco Guglielmo
– Jean-Pierre Lamort
– Anne Samedi
– David Verzwymelen

Le conseil d’administration nomme:
Président: Jean-Denys Boussart
Vice-présidente: Joëlle Bresmal
Vice-président: André Greck
Trésorier: Jean-Luc Bourseaux
Trésorière adjointe: Annick Pottier
Secrétaire-général: Frédérick Detournay
Secrétaire adjointe: Marie-Josée Hulsmans