CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FGFW.be
Le Site Web FGFW.be, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavi ni indemnité quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de FGFW.be, de ses auteurs et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, sons, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de FGFW.be. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
FGFW.be est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations ne sont utilisées que par FGFW.be et ne seront aucunement cédée à des fins commerciales. Vous pouvez cependant accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en faisant la demande à FGFW.be.
Liens vers d'autres sites tiers
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par FGFW.be. FGFW.be ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant belges qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, FGFW.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de FGFW.be ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Fermeture ou suspension du Site
FGFW.be se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavi ni indemnité quelconque. FGFW.be ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Conditions particulières applicables à certaines rubriques du Site
Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de donner votre avis. Les avis et critiques que FGFW.be publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leurs auteurs respectifs et ne représentent en aucun cas un quelconque conseil officiel de FGFW.be.
En donnant votre Avis dans l'une des rubriques du Site FGFW.be, vous cédez expressément et gracieusement à FGFW.be tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre avis et à ce titre garantissez FGFW.be contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant cesdites personnes, quelle qu'en soit la cause ou la raison, qui pourrait être dû ou réclamé.
FGFW.be se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
Droit applicable - Litiges
Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de Tournai (Belgique) seront compétents.




